Enquête d'intérêt public de la greffière relative aux enquêtes de la police militaire sur des incidents survenus au Collège militaire royal du Canada (CPPM‑2020‑013) - Accueil

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire formule 15 recommandations à la suite d’une enquête d’intérêt public sur des incidents survenus au Collège militaire royal du Canada

Ottawa le 31 mai 2022 – Dans son rapport final concernant une enquête d’intérêt public (EIP), publié publiquement aujourd’hui, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a demandé au chef de la police militaire de présenter des excuses à un élève-officier de sexe féminin et à la famille d’un élève-officier de sexe masculin pour les lacunes dans ses enquêtes sur des incidents de harcèlement criminel et de problèmes de santé mentale survenus au Collège militaire royal du Canada (CMRC).

L’EIP était liée à des interactions entre deux élèves-officiers. En mars 2019, un élève-officier de sexe féminin du CMRC a allégué que son homologue masculin la harcelait. Elle a dit à un membre de la police militaire du détachement de la police militaire (PM) de Kingston, en Ontario, que l’élève‑officier de sexe masculin souffrait manifestement de troubles mentaux et qu’elle craignait que ce dernier ne représente un danger pour elle.

Deux mois plus tard, l’élève‑officier de sexe masculin a allégué qu’il avait donné de l’argent à l’élève‑officier de sexe féminin dans l’espoir qu’une relation amoureuse se développe, mais cela ne s’est pas produit. Il a été interrogé par un membre de la police militaire qui lui a dit qu’il allait « probablement » faire l’objet d’accusations criminelles pour sollicitation de services sexuels. L’élève-officier de sexe masculin a par la suite fait une tentative de suicide. Après une seconde tentative de suicide, l’élève-officier de sexe masculin a été placé sous soutien vital. Bien qu’il ait depuis quitté l’hôpital, il demeure médicalement compromis.

La police militaire n’a pas porté d’accusations en lien avec ces incidents.

L’affaire a soulevé des questions d’une telle gravité sur la conduite de certains membres de la police militaire que la CPPM a déposé une plainte de son propre chef pour la première fois de son histoire.

En déposant la plainte, la CPPM a identifié cinq questions d’intérêt public générales pour guider son enquête. Le rapport final de la CPPM a identifié de graves lacunes liées à chacun des cinq domaines, et a constaté que :

Dans son rapport final, la CPPM a formulé 15 recommandations qui traitent d’un large éventail de questions identifiées lors de son enquête, notamment la nécessité:

La CPPM a également recommandé que le Grand Prévôt des Forces canadiennes (chef de la police militaire) présente, au nom de la police militaire, des excuses à l’élève-officier de sexe féminin et à la famille de l’élève-officier de sexe masculin pour les lacunes des enquêtes relatives aux incidents survenus entre les deux élèves-officiers.

La CPPM est heureuse que le Grand Prévôt des Forces canadiennes ait accepté toutes les conclusions et les recommandations de la CPPM, y compris la recommandation partiellement acceptée. La CPPM est également satisfaite des réponses du Grand Prévôt des Forces canadiennes et des mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations de la CPPM, notamment l’émission de lettres d’excuses à l’élève-officier de sexe féminin et à l’élève-officier de sexe masculin.

Le rapport final de la CPPM sur l’enquête d’intérêt public est disponible sur le site Web de la CPPM.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Michael Tansey
Conseiller en communications
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Cellulaire : 613‑851‑4587
Téléphone : 613‑487‑3765

michael@tancom.ca
www.mpcc‑cppm.gc.ca

Calendrier

Calendrier de l'enquête d'intérêt public concernant le Collège militaire royal du Canada
Date Évènement
22 mars 2022 Rapport final à la suite d’une enquête d’intérêt public (disponible en version PDF seulement, 2,08 Mo)
29 septembre 2021 Rapport provisoire est publié
21 juillet 2021 Entrevues se terminent
21 janvier 2021 Personne supplémentaire nommée par la Commission à titre de personne visée par la plainte. Une notification lui a été envoyée.
18 décembre 2020 Notification aux personnes visées par la plainte
30 novembre 2020 Les entrevues avec les témoins commencent
20 octobre 2020 Décision de mener une enquête d'intérêt public
Date de modification :