Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) est un organisme de surveillance civile quasi-judiciaire indépendant. La Commission révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. Elle formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et de la Défense.

Nouveautés

livres
Enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme (traitement des détenus)

– Commuiqué de presse

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada mène actuellement une enquête d’intérêt public (EIP) sur des allégations concernant le traitement de détenus afghans par des membres de la Police militaire (PM) en 2010‑2011, et les enquêtes subséquentes en 2011‑2012.

couverture partielle du rapport annuel de 2017
Rapport annuel 2017 | Surveillance & équité : opportunes, réactives, indépendantes

2018-05-07 - Communiqué de presse

L’honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale, a présenté au Parlement le rapport annuel de 2017 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada.

Services et renseignements

Comment porter plainte

Apprenez comment porter plainte.

Formulaire de plainte

Accédez au formulaire de plainte de la CPPM.

Plaintes pour inconduite

Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour inconduite.

Plaintes pour ingérence

Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour ingérence.

Demande d’examen

Demandez un examen de la plainte.

La police militaire

Un aperçu sur la police militaire.

Résumés des dossiers

Cette rubrique vous permettra de prendre connaissance des cas que nous avons traités depuis que la CPPM a ouvert ses portes en décembre 1999.

Dossiers d'intérêt public

Cette rubrique vous permettra de prendre connaissance des audiences et les enquêtes d'intérêt public traitées par la CPPM, incluant les rapports finaux de la Présidente.

Lois et règlements

Le mandat de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire se trouve à la Partie IV de la Loi sur la Défense nationale (LDN). Des règlements supplémentaires adoptés en vertu de la LDN s'appliquent également aux activités de la Commission.

Renseignements sur l’organisation

En vedette

Message de la présidente
Hilary C. McCormack, Présidente

Bienvenue au site Internet de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).

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