Enquête d'intérêt public de la greffière relative aux enquêtes de la police militaire sur des incidents survenus au Collège militaire royal du Canada (CPPM‑2020‑013) - Accueil

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) mène une enquête d'intérêt public relative aux enquêtes de la police militaire sur des incidents qui se sont déroulés au Collège militaire royal du Canada (CMRC) en 2019.

La plainte pour inconduite est liée aux interactions entre deux étudiants du CMRC. Le 13 mars 2019, une élève-officier du CMRC s'est présentée au détachement de Kingston de la police militaire en alléguant qu'elle était harcelée par un autre élève-officier. Dans une déclaration écrite, elle a indiqué que son condisciple souffre manifestement de troubles mentaux; elle précise également qu'elle craint que ce dernier ne représente un danger pour elle.

Le 24 mai 2019, l'élève-officier susmentionné s'est lui aussi présenté au détachement de Kingston de la police militaire pour se plaindre qu'il avait donné de l'argent à la plaignante dans l'espoir qu'une relation amoureuse se développe, mais cela ne s'est pas produit. Il a été interrogé par un membre de la police militaire qui lui a dit qu'il allait « probablement » faire l'objet d'accusations criminelles pour sollicitation de services sexuels. Six jours plus tard, l'élève-officier a commis une tentative de suicide. À la suite d'une seconde tentative de suicide, l'élève-officier a été mis sous respirateur artificiel. Cependant, il a depuis quitté l’hôpital, mais demeure médicalement compromis.

La police militaire n'a porté aucune accusation contre l'un ou l'autre des élèves-officiers.

La plainte porte sur le comportement de cinq sujets et soulève les questions suivantes :

Hilary McCormack, présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, a déterminé, le 20 octobre 2020, que ces questions importantes justifient la tenue d'une enquête d'intérêt public.

La plainte pour inconduite a été déposée par la CPPM le 10 septembre 2020. Le plaignant est la CPPM elle-même, représentée par son greffier. Pour de plus amples renseignements sur la plainte, consulter la décision de mener une enquête d'intérêt public.

Les mises à jour sur l'avancement de l'enquête seront diffusées dans le calendrier connexe.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec la personne suivante :

Michael Tansey
Personne-ressource responsable des relations avec les médias
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Téléphone : 613‑487‑3765
Cellulaire : 613‑851‑4587
michael@tancom.ca

commission@mpcc‑cppm.gc.ca
www.mpcc‑cppm.gc.ca

Calendrier

Calendrier de l'enquête d'intérêt public concernant le Collège militaire royal du Canada
Date Évènement
21 janvier 2021 Personne supplémentaire nommée par la Commission à titre de personne visée par la plainte. Une notification lui a été envoyée.
18 décembre 2020 Notification aux personnes visées par la plainte
30 novembre 2020 Les entrevues avec les témoins commencent
20 octobre 2020 Décision de mener une enquête d'intérêt public
Date de modification :