Stratégie ministérielle de développement durable 2016-2017

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016‑2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013‑2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada a contribué à la SFDD 2013‑2016 par l’entremise de trois stratégies de mise en œuvre pour le ou les objectifs.

Stratégie ministérielle de développement durable
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : achats écologiques

  • À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
  • À compter du 31 mars 2017, le critère de réduction des répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination des fournitures sera applicable à 80 % des achats de fournitures de bureau.
  • D’ici le 31 mars 2017, 95 % des achats de papier pour imprimantes / photocopieurs, l’impression commerciale, et/ou d’enveloppes devront avoir une teneur d’au moins 30 % en matières recyclées et devront être certifié à la norme écologique applicable pour réduire l’impact environnementale de sa production.
  • Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
  • Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné.
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné
  • Pourcentage de la valeur totale des achats de papier pour photocopieur, de services d’impression commerciale et d’enveloppes qui est conforme à la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier pour photocopieur, de services d’impression commerciale et d’enveloppes achetés.
  • Une approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques est en place (en date du 31 mars 2014).
  • Atteint. Tous les trois (100 %) spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’EFPC.
  • Atteint. Les évaluations du rendement de deux (2) gestionnaires et chefs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel (ou 100 %) incluront le soutien et la participation aux achats écologiques.
  • Atteint. (cible 80 % de 5000 $) Les fournitures de bureau achetées dans le cadre de l'Offre permanente de maîtrise nationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada répondent aux critères de réduction de l'impact environnemental associé à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination des fournitures.
  • Atteint.100 % du papier d'imprimante, des imprimés commerciaux et des enveloppes achetés contiennent au moins 30 % ou plus de contenu recyclé et sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de leur production.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Aucun changement depuis le dernier exercice.

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016‑2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

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