Tableaux supplémentaires

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Mesure du rendement RPP RMR
État de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Réussites 2012-2013

Processus et contrôles de gestion : Durant l’exercice 2012-2013, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a examiné et mis à jour ses plans et stratégies des achats dans son Cadre intégré de gestion financière. Cet examen a été entrepris selon la politique, après l’obtention des résultats de la Vérification des contrôles de base et l’examen de la gestion sur les contrôles internes. Cela incluait une formation obligatoire pour toutes les personnes qui prennent part aux achats ainsi que des mesures de contrôle, des listes de vérification et des procédures rigoureuses pour les achats. Ces mesures de contrôle et ces procédures ont permis de mettre d’avantage l’accent sur les achats écologiques, notamment grâce à l’examen annuel par la direction de tous ses appels d’offres et contrats/dossiers de commande subséquente (voir le Plan d’action de la gestion sur les contrôles de base).

De plus, en 2012-2013, la CPPM a contribué à la protection de l’environnement en réglant les imprimantes de réseau sur le mode recto verso par défaut, en réduisant la quantité de papier utilisé grâce à la numérisation des documents et l’utilisation de Documentum, en achetant du papier recyclé, en achetant de l’équipement éconergétique, en ayant davantage recours aux téléconférences pour réduire les déplacements et en éliminant l’équipement de façon écologique conformément à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral.

Établissement des objectifs : Les achats effectués par la CPPM comprennent essentiellement des fournitures de bureau, du mobilier de bureau et de l’équipement informatique (voir le Plan d’investissement de la CPPM). Tous les achats ont été effectués au moyen des offres à commande de TPSGC pour les produits et services, ce qui a permis de bénéficier des meilleurs prix, de la meilleure qualité et de tenir compte des achats écologiques (p. ex. matériel recyclé et performance environnementale).

Formation : En 2012-2013, les employés de la CPPM ont suivi le cours sur les achats, qui portait sur l’identification des mesures écologiques pouvant être prises, comme le recyclage et l’achat d’équipement éconergétique, etc.

Évaluation du rendement : Le chef de cabinet et le spécialiste fonctionnel ont veillé à ce que les facteurs de performance environnementale soient pris en considération lors de tous les achats.

Respect des objectifs : La CPPM a respecté tous les objectifs qu’elle s’était fixés dans l’initiative sur les achats écologiques pendant l’exercice 2012-2013 et continuera de faire des progrès à cet égard en 2013-2014.

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