Rapports

Cette section comprend les rapports au parlement, autres plans départementaux ainsi que les rapports spéciaux.

Rapports annuels

Pour les années calendrier 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014

Plans ministériels (anciennement Rapports sur les plans et priorités ci‑dessous)

Plans ministériels

2019-2020

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent plan ministériel. À noter que le sondage ne fait pas partie intégrale du plan ministériel.

2018-2019

2017-2018

Rapports sur les plans et priorités

Rapports sur les résultats ministériels (anciennement Rapports ministériels sur le rendement ci‑dessous)

Rapport sur les résultats ministériels

2017-2018

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels. À noter que le sondage ne fait pas partie intégrale du rapport.

2016-2017

Rapports ministériels sur le rendement

Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information
et la Loi sur la protection des renseignements personnels

2017-2018

2016-2017

2015-2016

2014-2015

Rapports financiers trimestriels

2018-2019

2017-2018

2016-2017

2015-2016

2014-2015

2013-2014

Rapports spéciaux
Stratégie ministérielle de développement durable

2017-2020

Décembre 2018

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prises de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Bien que la CPPM ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable, la CPPM souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

Section 2 : Le développement durable au sein de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone - La CPPM a défini un large éventail de mesures visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à ses activités. Ces mesures comprennent : les achats écologiques et les pratiques de déplacement durables. Par exemple, la CPPM a intégré les considérations environnementales aux processus d’approvisionnement, comme l’achat d’articles écologiques et la formation des détenteurs de cartes de crédit aux achats écologiques. De plus, la CPPM offrira également des initiatives d'engagement des employés et une formation de sensibilisation à l'énergie.

Section 3 : Les engagements de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Un gouvernement à faible émission de carbone

Les cibles de la SFDD
Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques
  • S’assurer que la formation est offerte aux détenteurs des cartes d’achat sur l’approvisionnement écologique.
  • S’assurer que les décideurs disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir les achats écologiques.
  • Faire l’achat de biens et services de fournisseurs qui ont mis en place des mesures pour écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.
  • Pourcentage des gestionnaires et des détenteurs des cartes d’achat, qui ont complété la formation Cours sur les achats écologiques à l'école de la fonction publique (C215) ou l'équivalent.
  • Point de départ : sans objet
  • Objectif : 100 %.
Opérations
Services Internes

Section 4 : Intégration du développement durable

La CPPM continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations de la CPPM seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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