Possibilités de contrat - Avocats

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission), constituée par le gouvernement du Canada, a entrepris ses activités le 1^er décembre 1999. Son mandat est d’assurer la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes, en tant que toute première instance de surveillance civile, externe, autonome et indépendante du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. La Commission est chargée de suivre le déroulement des enquêtes menées par le grand prévôt des Forces canadiennes relativement aux plaintes pour inconduite qui ont été portées contre des membres de la police militaire, d’examiner elle-même ces plaintes au besoin et de faire sa propre enquête sur les allégations d’ingérence dans les enquêtes de la police militaire.

Afin de rencontrer ses besoins opérationnels, la Commission doit à l’occasion, recruter des avocats sur une base contractuelle pour un projet et une durée spécifiques. Les fonctions peuvent varier entre embaucher un avocat pour diriger le travail des enquêteurs, collaborer avec la Commission à l'égard de la rédaction de rapports, préparer des conseils juridiques spécifiques ou encore, agir en tant qu’avocat-conseil dans le cadre d’une enquête ou d’une audience publique.

Nous vous invitons à examiner les exigences de travail énoncées ci-dessous. Si vous possédez les compétences nécessaires et êtes intéressé(e) à joindre l’effectif de la Commission, veuillez soumettre une lettre de présentation, votre curriculum vitae et tout autre document pertinent à l’adresse indiquée ci-dessous.

Habituellement, nous recherchons :

Avocats, à temps plein ou à temps partiel sur une base contractuelle. Les candidatures présentant les qualités suivantes seront considérées :

• Un minimum de 5 ans d’expérience dans la pratique du droit;
• Un minimum de 5 ans d’expérience soit en loi pénale ou administrative est obligatoire (plus pourrait être requis dépendamment du projet);
• Être en règle avec une association professionnelle des avocats;
• Capacité de travailler au sein d’une équipe;
• Bilingue en français et en anglais est un atout et pourrait être requis pour certains projets; 
• Expérience à travailler dans un environnement du maintien de l’ordre et/ou pour une agence de surveillance civile serait un atout et pourrait être requis pour certains projets; 
• Expérience à travailler au sein d’un tribunal administratif est un atout et peut être requis pour certains projets;
• Expérience en éthique policière est un atout et peut être requis pour certains projets;
• Expérience à diriger des enquêtes est un atout et peut être requis pour certains projets;
• Expérience en tant que conseiller(ère) juridique dans une enquête publique serait un atout et pourrait être nécessaire pour certains projets;
• Expérience  en gestion de projets est un atout et peut être requis pour certains projets;
• Connaissance de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et de son mandat;
• Connaissance des opérations militaires des Forces canadiennes au pays et à l’étranger;
• Connaissance de la structure, des opérations et des procédures de la police militaire;
• Consentement à voyager;
• Capacité d’adopter un horaire flexible

Exigence linguistique : Divers profils linguistiques (anglais seulement, bilingue en anglais et français, dépendamment du projet)

Cote de sécurité : Secret (La Commission parrainera les autorisations de sécurité)

Si vous répondez aux exigences mentionnées ci-dessus et souhaitez que votre candidature soit ajoutée à notre répertoire d’avocats, veuillez faire parvenir une lettre de présentation, dans laquelle vous démontrez que vous satisfaites aux exigences (expérience et compétences) du présent énoncé de qualités, accompagnée d’une copie de votre curriculum vitae à :

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
270, rue Albert, 10^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8

À l’attention de : Julianne C. Dunbar, avocate générale

Veuillez prendre note que la Commission conservera les curriculum vitae des candidats ayant démontré l’expérience essentielle et communiquera uniquement avec les postulants qualifiés lorsqu’ il y aura un poste à doter dans le bassin d’emploi des enquêteurs contractuels.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Mme Julianne Dunbar, avocate générale de la Commission, au 613-943-5592 ou par courriel à commission@mpcc-cppm.gc.ca.