Enquête d'intérêt public Beamish (CPPM-2016-040) - Accueil

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) mène une enquête d’intérêt public se rapportant à une plainte historique alléguant que des anciens membres des FAC ont été victimes de torture et d’abus. 

En décembre 2016, la CPPM a reçu une plainte de l’avocat de M. Jeffrey Beamish, un ancien membre des FAC. La plainte se rapporte à une enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) sur des allégations de torture qui aurait été commise pendant des exercices de formation à l’École de combat à la BFC Wainwright entre octobre 1983 et mars 1984.

M. Beamish allègue que, lors d’un exercice qui comprenait un scénario axé sur les prisonniers de guerre avec environ 32 autres recrues, les recrues ont dû se dévêtir avant d’être placées dans des cellules carcérales exiguës dans lesquelles il était impossible de bouger ou de s’asseoir. La plainte allègue que, au cours des 24 à 48 heures qui ont suivi, les recrues, toujours nues, ont subi des douches d’eau froide données à l’aide d’un boyau d’arrosage entre les barreaux de la cellule, alors que l’air extérieur entrait par les fenêtres ouvertes. La température extérieure aurait varié entre -15°C et -30°C.

La plainte allègue qu’en raison de cet exercice, M. Beamish souffre d’un trouble dépressif majeur, d’un TSPT, de terreurs nocturnes, de paranoïa et de problèmes d’adaptation.

M. Beamish s’est plaint à la police militaire (PM), qui a renvoyé l’affaire au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). En août 2016, le membre du SNEFC responsable de l’enquête a appelé le plaignant pour l’aviser que l’enquête était terminée.

La plainte concerne la conduite et le travail de l’enquêteur du SNEFC, et allègue plus particulièrement « la négligence professionnelle, l’incompétence, et l’omission d’enquêter sur des allégations criminelles sérieuses ».

Le 11 avril 2018, Hilary McCormack, la présidente de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, a décidé que la CPPM tiendra une enquête d'intérêt public sur la plainte. Elle a constaté que d’autres membres du SNEFC avaient pris part à la décision de mettre fin à l’enquête. La Commission a identifié ces personnes, ainsi que l’enquêteur du SNEFC, comme personnes visées par la plainte.

Des mises à jour concernant les progrès de l’enquête seront fournies dans la section « Chronologie ».

Pour de l’information, veuillez contacter :

Michael Tansey
Conseiller en communications,
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Téléphone : 613-487-3765
Cell. : 613-851-4587
commission@mpcc-cppm.gc.ca
www.mpcc-cppm.gc.ca

Chronologie

Chronologie de l'enquête d'intérêt public Beamish
Date Évènement
25 avril 2019 Lettre envoyée au Groupe de la PM des FC réitérant la demande faite par la Commission le 16 janvier 2019 pour qu’une recherche des dossiers de la Police militaire soit effectuée afin de trouver des documents pertinents additionnels
25 avril 2019 Membre du SNEFC impliquée dans la supervision de l’enquête du SNEFC identifiée comme personne additionnelle visée par la plainte et avisée par la Commission
5 avril 2019 Divulgation d’une partie des documents demandés le 16 janvier 2019 transmise à la Commission par le Groupe de la PM des FC
1 avril 2019 Lettre reçue du Groupe de la PM des FC indiquant qu’aucun document n’a été trouvé en réponse à la demande de divulgation envoyée par la Commission le 13 décembre 2018
29 mars 2019 Lettre reçue du Groupe de la PM des FC fournissant de l’information en réponse à la demande de divulgation envoyée par la Commission le 17 janvier 2019
17 janvier 2019 Demande envoyée au GPFC pour la divulgation d’information et documents additionnels
16 janvier 2019 Lettre envoyée au Groupe de la PM des FC demandant qu’une recherche des dossiers de la Police militaire soit effectuée afin de trouver des documents pertinents additionnels, à la suite de la réception par la Commission de documents fournis par le plaignant
11 janvier 2019 Lettre reçue du Groupe de la PM des FC indiquant qu’aucun document n’a été trouvé en réponse à la demande de divulgation envoyée par la Commission le 10 décembre 2018
20 décembre 2018 Divulgation des documents demandés le 4 décembre 2018 transmise à la Commission par les FAC
13 décembre 2018 Demande envoyée au GPFC pour obtenir la divulgation de dossiers additionnels du MDN et des FAC que la Commission croit être pertinents à l’EIP
10 décembre 2018 Demande envoyée au GPFC pour obtenir la divulgation de dossiers additionnels de la Police militaire
4 décembre 2018 Demande de divulgation envoyée aux FAC pour obtenir l’accès à des documents pertinents à l’EIP
28 novembre 2018 Début des entrevues avec les témoins
15 novembre 2018 Divulgation des documents demandés le 3 octobre 2018 transmise à la Commission par le GPFC
3 octobre 2018 Demande de divulgation additionnelle envoyée au GPFC
5 septembre 2018 Évaluation et plan d’enquête approuvé par la Présidente de la Commission
11 avril 2018 Décision de mener une enquête d’intérêt public
Date de modification :