Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 (révisé)

Errata :

Date : 10 avril 2017
Endroit : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, dépenses budgétaires nettes totales.
Révision : « Dépenses budgétaires nettes totales 4 929 milliers de dollars » remplace « Dépenses budgétaires nettes totales 4 939 milliers de dollars ».
Justification de la révision : Le montant déclaré initialement était inexact.

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexe A - État des autorisations (non vérifié)
  7. Annexe B - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. La CPPM formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et du ministère de la Défense nationale.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de la CPPM accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2016‑2017. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de la loi de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

La CPPM utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations totales ont diminué de 10 000 $ au cours du troisième trimestre; à la suite d’une diminution de 31 000 $ du budget de 2016 : Réduction des dépenses concernant les services professionnels, la publicité et les déplacements; et une augmentation de 21 000 $ d’un ajustement d’une négociation collective.

Le total des autorisations disponibles pour cet exercice est 942 000 $ de moins de l’exercice précédent. Le montant le plus élevé de l’exercice précédent s’explique par le coût de rénovation des bureaux de la CPPM et la conversion de sa grande salle de conférence en une salle d’audience.

L’État des autorisations ci-dessous démontre que la CPPM a dépensé environ 19 % de ses autorités au cours du troisième trimestre de 2016‑2017 comparé à 20 % en 2015‑2016. Depuis le début de l’exercice, la CPPM a dépensé 56 % de ses autorisations totales, comparé à 53 % après trois trimestres du dernier exercice.

Les dépenses budgétaires totales de la CPPM ont diminué de 236 000 $ au cours du troisième trimestre de 2016-2017, par rapport à la même période en 2015-2016. Les principaux écarts sont comme suit :

Renseignements financiers supplémentaires : Des renseignements supplémentaires sur la gestion des finances et des dépenses sont présentés dans les Rapports sur les plans et les priorités, les Rapports annuels, les Rapports ministériels sur le rendement, les États financiers prospectifs, les Rapports financiers trimestriels et les États financiers annuels.

3. Risques et incertitudes

La CPPM doit faire face à l'incertitude quant au nombre et complexité de plaintes qu'elle doit surveiller ou sur lesquelles elle doit enquêter chaque année, et il s'agit là d'un risque inévitable. Elle ne peut pas contrôler les délais de traitement des plaintes et elle dépend de l'efficacité de ses partenaires d'enquêtes et de la vitesse à laquelle le grand prévôt traite les rapports provisoires de la CPPM.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes dans le troisième trimestre pour l’exercice financier 2016‑2017.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l'approbation des cadres supérieurs, tel que requise par la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers, comme suit :

Approuvé par:


Original signé par
________________________
Hilary McCormack, Présidente

Original signé par
________________________
Elsy Chakkalakal, Dirigeante principale des finances par intérim

Ottawa (Canada)
14 février 2017


Annexe A - État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2016‑2017 (en milliers de dollars)
Autorisation
Crédit/législative
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017Note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations totales 4 929 938 2 758
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 4 461 821 2 407
Autorisations législatives budgétaires - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés  468 117  351
Exercice 2015‑2016 (en milliers de dollars)
Autorisation
Crédit/législative
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations totales 5 871 1 174 3 122
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 5 414 1 060 2 780
Autorisations législatives budgétaires - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés  457 114  342

Annexe B - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) pour l'exercice 2016‑2017 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires nettes totales 4 929 938 2 758
Personnel 3 187 715 2 092
Transports et communications 163 21 63
Information 128 7 36
Services professionnels et spéciaux 855 65 253
Location 427 93 246
Services de réparation et d’entretien 3 2 2
Services publics, fournitures et approvisionnements 66 13 38
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 100 23 30
Autres subventions et paiements 0 -1 -2
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) pour l'exercice 2015‑2016 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires nettes totales 5 871 1 174 3 122
Personnel 3 175 710 2 073
Transport et communications 110 47 88
Information 69 14 25
Services professionnels et spéciaux 1 043 243 595
Location 418 90 250
Services de réparation et d’entretien 1 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnements 49 11 30
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 859 59 59
Acquisition de matériel et d’outillage 147 0 2
Autres subventions et paiements 0 0 0
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