Rapports sur les dépenses de voyage et sur les frais d'accueil

Nous procédons actuellement au transfert des rapports sur les dépenses de voyages et sur les frais d'accueil vers le portail du Gouvernement ouvert. Les rapports publiés avant le 2 mars 2016 demeureront accessibles par le biais de notre site web.

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette section donne des informations sur les dépenses de voyage et les frais d'accueil de la présidente de la Commission. Les informations seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004 et sont basées sur une période de 6 ans.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement ou sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Vous pouvez aussi accéder aux rapports annuels sur les dépenses de voyage, d'accueil et de conférences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. Ces rapports seront mis à jour annuellement, à compter du 31 octobre 2011.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Note: Avant et y compris l'exercice financier 2015-2016, les montants n’incluent pas les taxes applicables.

Frais d'accueil

2017-2018 | 2016-2017 | 2015-2016 |2014-2015 | 2013-2014 | 2012-2013

Dépenses de voyage

2017-2018 | 2016-2017

2015-2016

2 décembre 2015 au 1 mars 2016 – Il n'existe aucune dépense concernant cette période de rapport

2 septembre au 1 décembre 2015 | 2 juin au 1 septembre 2015 | 2 mars au 1 juin 2015

2014-2015

2 décembre 2014 au 1 mars 2015 | 2 septembre au 1 décembre 2014 | 2 juin au 1 septembre 2014 | 2 mars au 1 juin 2014

2013-2014

2 décembre 2013 au 1 mars 2014 | 2 septembre au 1 décembre 2013 | 2 juin au 1 septembre 2013 | 2 mars au 1 juin 2013

2012-2013

2 décembre 2012 au 1 mars 2013 | 2 septembre au 1 décembre 2012 | 2 juin au 1 septembre 2012 | 2 mars au 1 juin 2012

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