Demandes d’accès à l’information complétées

Nous procédons actuellement au transfert des demandes d’accès à l’information complétées vers le portail du Gouvernement ouvert. Les demandes publiées avant 2016 demeureront accessibles par le biais de notre site web.

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de Accès à l'information et protection des renseignements personnels (l'AIPRP).

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

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Demandes d'accès à l'information complétées : 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012

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