Enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme (traitement des détenus)

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) mène actuellement une enquête d’intérêt public (EIP) sur des allégations concernant le traitement de détenus afghans par des membres de la Police militaire (PM) en 2010‑2011, et les enquêtes subséquentes en 2011‑2012.

En février 2015, la CPPM a reçu une plainte anonyme. La plainte avait été postée à partir d’un hôtel situé dans un aéroport et ne contenait aucune information permettant d’identifier le(ou la) plaignant(e).  La plainte allègue que la PM a mené des exercices pour « terroriser » les détenus et, dans un cas, que des membres de la PM seraient entrés dans les cellules et auraient plaqué les détenus au mur et au sol et appliqué des clés de bras. Le(ou la) plaignant(e) allègue que des enquêtes ont été menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes en 2011 et par la chaîne de commandement de la PM en 2012, et porte plainte au sujet de ces enquêtes, y compris quant au fait qu’aucune accusation n’a été portée et qu’aucune cour martiale n’a été convoquée. La lettre de plainte indique le grade et le nom de famille de cinq « personnes référence ».

La CPPM a informé le Grand Prévôt des Forces canadiennes  de la plainte et a demandé de l’information supplémentaire au sujet des questions soulevées. La CPPM a également tenté de joindre les cinq « personnes références » citées dans la lettre ainsi que deux autres personnes identifiées par celles-ci dans le but d’obtenir toute information pertinente à l’évaluation de la plainte.

Le 21 septembre 2015, Michel Séguin, président par intérim de la CPPM, a accordé la prorogation du délai pour le dépôt de la plainte.

Le 4 novembre 2015, Hilary McCormack, présidente de la CPPM, a décidé de tenir une enquête d'intérêt public concernant la plainte.

Le 27 février 2017, Hilary McCormack, présidente de la CPPM, et Michel Séguin, membre de la CPPM, ont déterminé la portée de l’EIP et ont identifié les personnes visées par la plainte.

Des mises à jour concernant les progrès de l’enquête seront fournies dans la section « Chronologie ».

Pour de l’information, veuillez contacter:

Michael Tansey
Conseiller en communications,
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Téléphone : 613-487-3765
Cell. : 613-851-4587
commission@mpcc-cppm.gc.ca
www.mpcc-cppm.gc.ca

Chronologie

Enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme (traitement des détenus)
Date Évènement
24 mai 2017 Plan d’enquête approuvé par le Panel de la Commission
Demande envoyée au GPFC pour obtenir la divulgation d’information et documents additionnels
27 février 2017 La CPPM détermine la portée de l'enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme
17 octobre 2016 Divulgation des autres documents demandés le 22 juillet 2016 transmise à la Commission par le GPFC
29 septembre 2016 Divulgation d’une partie des documents demandés le 22 juillet 2016 transmise à la Commission par le GPFC
26 août 2016 Divulgation de documents additionnels concernant les enquêtes menées par la Police militaire transmise à la Commission par le GPFC
22 juillet 2016 Demande de divulgation additionnelle envoyée au GPFC
10 juin 2016 Divulgation des dossiers reçue par la Commission
6 janvier 2016 Demande envoyée au GPFC pour une mise à jour quant à la date de réception de la divulgation des dossiers pertinents
6 novembre 2015 Demande de divulgation des dossiers pertinents à la plainte envoyée au Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC)
4 novembre 2015 Décision de tenir une EIP
21 septembre 2015 Décision de prorogation de délai
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