Deuxième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale

En 2011, le ministre de la DN a nommé l’honorable Patrick J. LeSage, juge en chef à la retraite de la Cour supérieure de l’Ontario, comme responsable du deuxième examen indépendant de la LDN.

L’examen ne porte que sur les changements que le projet de loi C-25 a apportés à la LDN, et non pas sur l’ensemble du texte de loi. Selon le projet de loi C-25, le ministre de la DN doit assurer un examen indépendant des dispositions et du fonctionnement du projet de loi à tous les cinq ans et déposer un rapport d’examen au Parlement. Le projet de loi a apporté des changements importants à la loi en ce qui concerne le système de justice militaire, le processus de griefs des FC et le processus des plaintes concernant la PM.

Le 23 juin 2011, la Commission a présenté un document d’information exhaustif à l’Autorité de l’examen indépendant.

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