Deuxième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale

En 2011, le ministre de la DN a nommé l’honorable Patrick J. LeSage, juge en chef à la retraite de la Cour supérieure de l’Ontario, comme responsable du deuxième examen indépendant de la LDN.

L’examen ne porte que sur les changements que le projet de loi C‑25 a apportés à la LDN, et non pas sur l’ensemble du texte de loi. Selon le projet de loi C‑25, le ministre de la DN doit assurer un examen indépendant des dispositions et du fonctionnement du projet de loi à tous les cinq ans et déposer un rapport d’examen au Parlement. Le projet de loi a apporté des changements importants à la loi en ce qui concerne le système de justice militaire, le processus de griefs des FC et le processus des plaintes concernant la PM.

Le 23 juin 2011, la Commission a présenté un document d’information exhaustif à l’Autorité de l’examen indépendant.

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