Rapport final de la présidente - CPPM 2000-055 et CPPM 2001-003 - Dossier Battista/Wight

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Loi sur la défense nationale - Partie IV Article 250.53

RAPPORT FINAL DE LA PRÉSIDENTE

consécutivement à une enquête d'intérêt public

en vertu du paragraphe 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale

à l'égard des plaintes

du lieutenant-colonel Tony Battista

et

du major Gordon D. Wight

NOTE AU LECTEUR
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Dossiers :CPPM 2001-003 - CPPM 2000-055

Ottawa, le 12 décembre 2002

Louise Cobetto

Présidente

Table des matières

  1. Résumé de l'incident
  2. Les plaintes
    1. Le lieutenant-colonel Tony Battista
    2. Le déroulement de l'enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (NSI 370-0002-00)
    3. Déroulement des enquêtes du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (NSI 370-0006-00 et NSI 370-0009-00)
    4. Répercussions découlant du rapport incomplet, inexact et partial que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a remis (NSI 370 0002 00)
    1. Le major Gordon Wight
    2. Déroulement de l'enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (NSI 370 0002 00)
    3. Déroulement de l'enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (NSI 370-0006-00)
  3. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
    1. Portée de l'enquête
    2. Méthodologie
    3. Membres désignés
    4. Personnes interrogées et documents examinés par la Commission
    5. Aide
    6. Cadre juridique de l'enquête
  4. Faits
  5. Conclusions de la présidente au terme de l'enquête
    1. Conclusions concernant les questions précises qui ont été soulevées
    2. Renseignements incomplets et erronés contenus dans le rapport d'enquête et le mémoire remis au procureur régional militaire (NSI 370 0002-00)
    3. L'omission de la part du Service national des enquêtes des Forces canadiennes de tenir une réunion de suivi avec le lieutenant colonel Battista (NSI 370-0002-00)
    4. Commentaires externes contenus dans les rapports du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (NSI 370-0002-00)
    5. Concours pour le poste de grand prévôt - Existence de motifs inappropriés?
    6. La coïncidence des dates auxquelles les plaintes ont été formulées (tous les rapports d'enquête)
    7. La décision de l'adjudant-chef Galway de faire part de ses préoccupations au grand prévôt adjoint (Service national des enquêtes) (NSI 370-0002-00)
    8. Pouvoir et procédure concernant la suspension des attestations (NSI 370-0000-02)
    9. Pratiques d'inculpation fondées sur la politique de « tolérance zéro »
    10. Secret professionnel de l'avocat
    11. Le bien-fondé de la démarche par laquelle la police militaire enquête sur ses propres membres
    12. La deuxième enquête concernant le major Wight (NSI 370-0006-00)
    13. Rôle des personnes faisant partie de la chaîne de commandement
    14. Devoir de venir en aide aux témoins
  6. Recommandations de la présidente au terme de l'enquête
  7. Déclaration finale de la présidente par suite de l'enquête (rapport intérimaire)
  8. Révision du rapport d'enquête de la présidente
  9. Notification du grand prévôt des Forces canadiennes et lettre d'envoi du chef d'état major de la Défense
  10. Conclusions et recommandations de la présidente par suite de l'examen de la notification du grand prévôt et de la lettre du chef d'état-major de la Défense
  11. Conclusion de la présidente
  12. Résumé des conclusions de la présidente
  13. Résumé des recommandations de la présidente

ANNEXES

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