Rapport final de la présidente - CPPM 2000-023 et CPPM 2000-025 - Dossier Samson/Stopford

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Loi sur la défense nationale - Partie IV Article 250.53

RAPPORT FINAL DE LA PRÉSIDENTE

Consécutivement à une enquête d'intérêt public
en vertu du paragraphe 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale
à l'égard des plaintes
du brigadier-général Patricia Samson,
grand prévôt des Forces canadiennes
et
de l'ex-adjudant Matthew Stopford
NOTE AU LECTEUR
Des extraits de ce document ont été supprimés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dossiers : CPPM 2000-023
CPPM 2000-025

Ottawa, le 17 janvier 2001

Louise Cobetto,
Présidente

Table des matières

Acronymes

Sommaire

  1. Contexte
  2. Questions
  3. Conclusions de la présidente au terme de l'enquête
  4. Conclusions de la présidente après étude de la notification du CEMD

I : Les plaintes

II : La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

  1. Portée de l'enquête
  2. Méthodologie
    1. Examen de la documentation
    2. Membres désignés
    3. Personnes interrogées
    4. Procureurs
    5. Cadre juridique de l'enquête

III : Les faits

  1. Les allégations d'altération de café
  2. Enquête du groupe de travail du SNEFC
  3. Rapport du groupe de travail du SNEFC
    1. Conférence de presse du SNEFC - 30 mai 2000
    2. Réaction du ministre de la Défense nationale
    3. Réaction du chef d'état-major de la Défense
  4. Le Groupe spécial de révision
  5. Rapport du GSR
    1. Préoccupations transmises au GSR
    2. Conférence de presse du GSR - 20 juin 2000
    3. Réaction du chef d'état-major de la Défense
    4. Réaction du ministre de la Défense nationale
    5. Réaction du grand prévôt des Forces canadiennes
  6. Conférence de presse de l'ex-adj. Stopford - 29 juin 2000

IV : Analyse de la preuve

Question 1 - « Erroné ou incorrect et trompeur »

  1. « Trompeur »
    1. L'avis juridique du 18 mai 2000
    2. Avis verbaux fournis au groupe de travail du SNEFC
    3. Rapport du GSR
    4. Méconnaissance par le GPFC de la portée du mandat du GSR
  2. « Erroné ou incorrect »
    1. Critère juridique relativement au dépôt d'accusations
    2. Défaut de mentionner la participation d'un avocat militaire
    3. Analyse du GSR relativement au pouvoir de porter des accusations
    4. Critique du GSR relative au défaut apparent du SNEFC d'envisager de porter des accusations criminelles pour « tentative » de commettre une infraction

Question 2 - Informations fournies à l'ex-adj. Stopford

  1. Contexte
  2. Présentation « PowerPoint » à la conférence de presse du SNEFC - 30 mai 2000
  3. Visite d'un enquêteur du SNEFC à l'ex-adj. Stopford - 30 mai 2000
  4. Communications entre l'ex-adj. Stopford et le bgén Sharpe
  5. Différentes définitions du terme « aveu »

Question 3 - Connaissance par la police militaire et la chaîne de commandement en Croatie des allégations

V. Conclusions de la présidente au terme de l'enquête

VI : Conclusions de la présidente après étude de la notification du CEMD

Annexe A : Tableau comparatif des déclarations dans l'avis juridique du 18 mai, la note de service du GPFC le 25 mai et la présentation « PowerPoint » du SNEFC le 30 mai

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