CPPM-2009-033-Ingérence

Il s’agit dans ce dossier d’une collision mineure dans une base des FC d’un véhicule impliquant la conjointe de l’adjudant de la base et dans laquelle celle-ci est considérée comme étant en faute, et d’une allégation d’ouverture irrégulière d’un dossier d’événements courants concernant des chiens qui couraient en toute liberté dans la base. Le plaignant était le policier militaire enquêteur d’origine dans les deux dossiers.

En particulier, les allégations dans ce dossier sont les suivantes :

Le plaignant a également fait une troisième allégation, n’ayant aucun rapport aux précédentes, qui a été considérée comme une plainte pour inconduite et non pas une plainte pour ingérence; la Commission l’a renvoyée au grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) pour qu’il s’en occupe en première instance.

Voici les conclusions de la Commission :

La Commission estime que les deux allégations du plaignant sont sans fondement.

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