CPPM-2005-050

Faits et plainte

Une plainte a été déposée au sujet de la conduite du membre en cause, qui aurait tenté de convaincre d’autres personnes qu’elles ne devraient pas donner de l’argent pour aider le plaignant à retenir les services d’un avocat.

Décision du Grand prévôt des Forces canadiennes

Après avoir fait des recherches préliminaires, le Grand prévôt adjoint Normes professionnelles a conclu que, eu égard à l’ensemble des circonstances, il ne serait pas utile ou il serait très difficile de poursuivre l’enquête concernant la plainte.

Conclusions et recommandations de la Commission des plaintes

Le plaignant a alors communiqué avec la Commission d’examen des plaintes et lui a demandé de réviser son dossier. Le plaignant a également soumis de nouvelles allégations au sujet du même incident et ces nouvelles allégations concernaient le membre en cause initial ainsi que d’autres membres de la police militaire. Étant donné que la demande de révision a été reçue en même temps que les nouvelles plaintes et que le traitement des deux dossiers nécessiterait des entrevues auprès des mêmes personnes, la Commission d’examen des plaintes a recommandé que le Grand prévôt adjoint Normes professionnelles traite toutes les allégations en même temps, afin d’éviter que les deux organismes mènent des enquêtes simultanées au sujet du même incident.

Le GPA NP a accepté la recommandation de la Commission et fait savoir que son bureau enquêterait sur toutes les allégations dans l’exercice de sa compétence en première instance et que les parties seraient informées des résultats.

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