CPPM-2013-013

La plainte fait suite à des événements survenus les 15 et 16 avril 2013. Le plaignant est un ancien membre des FC qui a été libéré en 2005. En 2004, il a eu plusieurs démêlées avec la police militaire (PM) à la base locale, où il a été arrêté et accusé à quelques reprises.

Le 15 avril 2013, le plaignant, qui réside près de la base, a reçu un appel vers 15 h 18. L’interlocuteur n’a rien dit et a raccroché après 10 secondes. L’afficheur montrait un nom et un numéro de téléphone précis. Le plaignant a cherché le nom sur Internet et a trouvé qu’un PM portant ce nom (le sujet) vivait dans la ville où le plaignant a habité. Le plaignant a commencé à être inquiet lorsqu’il s’est rappelé que lorsqu’il a été arrêté, en 2004, le commis à la réception dans la zone de cellule où il était détenu portait ce nom.

Le lendemain (16 avril 2013), le plaignant a vu un peloton de soldats en tenue de combat marcher dans sa rue lorsqu’un des soldats a rompu les rangs et s’est dirigé directement vers sa résidence. Le soldat est allé, à ce qu’il prétend, spécifiquement à l’endroit où les déchets sont normalement placés pour la collecte des ordures, même si le plaignant n’avait pas encore sorti ses déchets. Plus tard, une fourgonnette de couleur sombre s’est arrêtée. Elle portait une plaque d’immatriculation de la DN. Le soldat a sauté dans le véhicule et a quitté les lieux. Le plaignant croit que le soldat voulait fouiller ses déchets afin de l’intimider.

Le même jour, le 16 avril 2013, le plaignait était sur Internet, dans un forum de discussion militaire, lorsqu’il a remarqué que quelqu’un avait utilisé son pseudonyme pour diffuser de l’information personnelle à son sujet (où il avait mangé, ce qu’il avait fait) et des commentaires sur ses problèmes de pension alimentaire.

Le plaignant estimait que ces incidents étaient trop liés pour n’être qu’une simple coïncidence et croyait donc qu’il était suivi ou harcelé par le sujet membre de la PM.

À la suite de son examen et de son enquête, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission) a conclu que ces trois allégations n’étaient pas fondées. L’enquête de la Commission a montré que l’appel, bien que réel, a selon toute probabilité été fait par un civil portant le même nom que le membre de la PM. Cette conclusion tend à miner les autres allégations du plaignant. En ce qui a trait à l’incident pendant la marche, la Commission n’a trouvé aucun exercice de ce genre réalisé à ce moment. Enfin, la Commission n’a trouvé aucune preuve en faveur de l’allégation selon laquelle le sujet a usurpé l’identité du plaignant en ligne dans le forum de discussion militaire.

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