CPPM-2014-001

La plainte se rapporte à un contrôle routier effectué par un membre de la police militaire (PM) à une intersection munie de feux de circulation sur une base des Forces canadiennes (FC). Le plaignant est un civil qui avait voulu s'arrêter à un restaurant de la base avant de se rendre au travail dans une ville voisine. À l'intersection en question, il avait immobilisé son véhicule au feu jaune et entrepris de tourner à gauche après que le feu soit passé au rouge.

Pendant que le membre de la PM qui l'avait arrêté (le sujet) effectuait des vérifications dans son véhicule de patrouille, le plaignant a essayé par deux fois de quitter son véhicule pour faire des achats dans le restaurant. Le sujet lui a demandé de demeurer dans son véhicule. Au cours de leurs échanges, ils ont tous les deux haussé le ton pour exprimer leur exaspération. Après s'être fait remettre une contravention pour infraction aux règlements de la circulation, le plaignant a voulu entrer dans le restaurant, mais le sujet lui a suggéré d'aller ailleurs. Le plaignant est retourné dans son véhicule et a quitté la base. Le sujet l'a suivi dans sa voiture de police sur une distance d'environ deux kilomètres, soit jusqu'à la limite de la base.

Le plaignant a allégué que le contrôle routier était « insensé », car s'il avait effectué son virage après que le feu soit passé au rouge, c'est parce qu'il s'était déjà engagé dans l'intersection et qu'il avait dû laisser passer plusieurs véhicules, dont celui du policier, avant de pouvoir exécuter la manœuvre en toute sécurité. Il a en outre affirmé que, pendant son intervention, le sujet s'était comporté « en dominateur stupide, agressif et grossier », qu'il lui avait donné l'ordre de quitter la base et qu'il avait peut-être une déficience visuelle.

Après avoir mené son enquête, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a confirmé que le sujet avait manqué de professionnalisme à l'égard du plaignant et qu'il l'avait effectivement obligé à quitter la base, mais elle n'a pas confirmé que la contravention était « injustifiée », ni que le sujet souffrait d'une déficience visuelle.

Comme le sujet ne fait plus partie des FC, la CPPM a jugé inutile de recommander des mesures correctives. La CPPM a toutefois recommandé que l'unité locale de la PM donne une formation à ses membres sur l'application du Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense et sur les Instructions permanentes d'opération de la PM qui s'y rattachent.

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