Mandat - Mission, Vision et Valeurs

Le 1er décembre 1999, le Parlement du Canada a créé la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (la CPPM ou la Commission), lui donnant alors le mandat d'assurer de façon indépendante la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes. Cela résultait d'une modification apportée à la Loi sur la défense nationale, dont la partie IV décrit le mandat complet de la Commission et le traitement à donner aux plaintes. Comme on l'indique dans le document d'information no 8 présenté à l'appui du projet de loi qui a permis de créer la Commission, son rôle consiste à faire en sorte que « la police militaire et la chaîne de commandement fassent preuve d'une plus grande responsabilisation en ce qui a trait aux enquêtes de la police militaire ».

Mandat

La Commission révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. Elle formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et de la Défense.

Mission

Promouvoir et assurer, chez les policiers militaires, l'application des normes déontologiques les plus élevées, ainsi que dissuader toute forme d'ingérence dans les enquêtes de la police militaire.

La Commission s'acquitte de son mandat et de sa mission en assumant les responsabilités suivantes :

Vision

Être une organisation qui fait preuve d'équité et d'impartialité, qui inspire confiance et qui contribue au maintien d'un climat de confiance à l'égard des activités de la police militaire.

Valeurs

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